Combien coûte la rédaction d'un compromis de vente ?
Passage obligé pour toute transaction immobilière, le compromis de vente sécurise la vente du logement, protège les intérêts des parties et scelle leur engagement ferme et définitif d’acheter - pour l’une - et de vendre - pour l’autre. Combien coûte un compromis de vente ?
Le compromis de vente, également connu sous le nom de promesse synallagmatique de vente, est formé des engagements réciproques du vendeur et de l'acheteur de mener à bien une transaction immobilière selon le prix et les conditions convenus. Cet avant-contrat revêt une importance capitale et poursuit trois objectifs principaux :
1. Officialiser la conclusion de la vente.
2. Fixer de manière définitive le consentement mutuel des parties.
3. Protéger les parties contre un éventuel retrait de l'une d'entre elles.
Quel est le coût d'un compromis de vente chez le notaire ?
Dès que l'offre d'achat est acceptée et contresignée, les parties peuvent convenir d'un rendez-vous chez le notaire. Habituellement, il s'agit du notaire de l'acheteur, mais chaque partie peut choisir son propre notaire sans que cela double les frais. En moyenne, un notaire facture environ 300 € pour la rédaction d'un compromis de vente. Bien qu'il n'y ait aucune obligation légale de confier la rédaction du compromis de vente à un notaire, il est fortement recommandé de s'adresser à un professionnel du droit.
La vente est conclue dès la signature du compromis. En effet, le compromis de vente engage le vendeur et l'acheteur qui ont convenu du prix et des conditions de la vente. En d'autres termes, la vente est conclue au prix et aux conditions convenus dès la signature du compromis. La réitération du compromis chez le notaire vise principalement à rendre la vente opposable aux tiers. Les parties s'engagent donc irrévocablement à mener la transaction à son terme, l'une en vendant le bien, l'autre en l'achetant. En faisant appel à un notaire, vous pouvez obtenir des explications sur la transaction et vous assurer que votre compromis de vente est conforme à la législation en vigueur.
Un certain formalisme doit être respecté lors de la rédaction du compromis. Il doit inclure des éléments tels que le prix de vente, l'adresse du bien et les coordonnées des parties. Des clauses suspensives, telles que celles concernant le désistement d'une des parties, l'absence de servitudes ou la purge des hypothèques, peuvent également être ajoutées. Cependant, la clause permettant à l'acheteur de se désengager en cas de refus de son prêt est obligatoire.
Enfin, certains documents doivent être annexés au compromis de vente, tels que le dossier de diagnostic technique et le règlement de copropriété. En cas d'absence de l'un de ces documents, le délai de rétractation de 10 jours accordé à l'acheteur pourrait être prolongé.