Les dispositifs fiscaux des bailleurs

Prorogation des dispositifs Malraux et Denormandie

Le dispositif Malraux permet une réduction d’impôt pour les dépenses de restauration des immeubles situés dans les Quartiers anciens dégradés (QAD) ou les quartiers présentant une forte concentration d’habitat ancien dégradé. Ainsi, il fait l’objet d’une convention pluriannuelle dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Il se prolonge jusqu’au 31 décembre 2023 grâce à la loi de finances de 2023.

De plus, cette même loi prévoit une évaluation conjointe du dispositif Malraux et de la réduction d’impôt “Denormandie”, dont la date limite est reportée au 30 septembre 2023.

Notons que le dispositif Denormandie est également reconduit jusqu’au 31 décembre 2023. Ce dispositif permet d’obtenir une réduction d’impôt en investissant dans l’immobilier ancien. Cela, dans le but de rénover les centres-villes et d’offrir plus de logements locatifs. Les propriétaires peuvent bénéficier de cette réduction d’impôt en effectuant des travaux représentant 25% du prix total de l’opération, incluant l’acquisition et les travaux.

La déduction Cosse est reconduite jusqu’au 31 décembre 2024

Le gouvernement a prolongé le dispositif Cosse aussi connu sous le nom de “Louer abordable”, de 2 ans supplémentaires, jusqu’au 31 décembre 2024. Ainsi, les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 85 %.

Cette dernière est calculée en fonction du loyer qu’ils fixent. Si le loyer est bas, la déduction fiscale est plus importante. La zone où se trouve le logement est également considérée, notamment en cas de tension foncière. Si l’organisme agréé ou l’agence immobilière à vocation sociale gère la location, la réduction fiscale est de 85 % dans tous les cas. Par ailleurs, pour bénéficier de cette réduction d’impôt, la location doit être vide et doit être louée comme résidence principale du locataire pour une durée de 6 ou 9 ans.

Location ou sous-location meublée

Jusqu’au 31 décembre 2023, les particuliers qui louent une partie de leur habitation principale peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu pour les revenus locatifs.

Toutefois, deux conditions s’imposent. Tout d’abord, les pièces louées doivent constituer la résidence principale du locataire ou du sous-locataire en meublé. Ensuite, le prix de la location doit être raisonnable. C’est-à-dire ne pas dépasser les plafonds fixés par l’administration fiscale en fonction des régions. La loi de finances pour 2023 prolonge cette exonération jusqu’au 15 juillet 2024.